Financements

associativite couleurs 01 2 finUne association peut-elle recevoir des dons et émettre des revenus fiscaux ?

 

Nous sommes souvent sollicités sur la possibilité pour un comité ou une association affiliée de recevoir des dons et d’émettre en contrepartie des reçus fiscaux. Nous vous prions à cet effet de bien vouloir trouver une note synthétique ainsi que les différentes annexes.

Contact : Francis ROBIN-LEROY 01 43 58 97 66 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

associativite couleurs 01 2 finSUBVENTION

Chaque association sportive peut pretendre à une subvention:

  • Des collectivités territoriales :
    • Mairie
    • conseil départemental

Pour demander une subvention , vous devez fournir :

  • la date de création de l’association,
  • le récépissé de déclaration de l’association,
  • la date de publication au Journal Officiel,
  • la copie du Journal Officiel

En plus, vous devez aussi tenir à jour :

  • la liste des membres du bureau
  • les comptes rendus d’Assemblée Générale dont les ordres du jour traitent des points suivants :
    • qu’avons-nous fait l’an dernier ?
    • que prévoyons-nous de faire cette année ?
    • le bilan financier
    • l'élection du bureau (transmettre les modifications à la préfecture ou sous-préfecture).
    • le suivi des comptes
    • le registre spécial qui tiendra compte des changements intervenus au sein de la direction de votre association ainsi que des éventuels changements de statuts
    • le procès verbal des délibérations (qui est conseillé de tenir à jour en l'absence d'obligation légale et réglementai
  • les statuts de l’association